CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site internet www.archischool.fr que le Client soit professionnel ou particulier.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Toute commande validée et confirmée par le client implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Le client reconnaît ainsi être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Archischool. Archischool se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

PRESENTATION DES PRODUITS

Archischool permet de concevoir soi-même un plan fonctionnel de son intérieur avec la Méthode d’Architecture Intérieure en Ligne Watch & Plan®

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Les caractéristiques des vidéos consultables sont présentées dans le catalogue de notre site.. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’Archischool ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site d’Archischool sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ACCOMPAGNEMENTS

Les prestations d’accompagnement sont réalisées par Archischool.

Accompagnement téléphoniques

1. Suite à sa commande et à la demande du client,  les rendez-vous téléphoniques seront planifiés lors d’un échange d’emails. Sans nouvelles du client 30 jours après sa commande, la prestation d’accompagnement sera annulée, sans possibilité de remboursement.
2. Les rendez-vous téléphoniques sont fixés à une date et un horaire convenus à l’avance entre le client et l’architecte d’intérieur.
En cas d’empêchement majeur, les deux parties peuvent reporter le rendez-vous à une date ultérieure, sous réserve de l’indiquer plus de 24 heures avant le rendez-vous initial.
Si le client annule un rendez-vous moins de 24 heures à l’avance, ou en cas de retard supérieur à 15 minutes, la prestation sera annulée sans possibilité de remboursement.
3. Les prestations d’accompagnement sur rendez-vous téléphonique sont décomptées à partir de l’heure précise du rendez-vous, même en cas de retard du client.
4. Lors d’une prestation d’accompagnement sur rendez-vous téléphonique, le client appelle l’architecte d’intérieur sur un numéro de téléphone français non surtaxé, fourni au client à l’avance.
L’utilisation de ce numéro de téléphone est strictement réservée aux rendez-vous convenus et réglés à l’avance. Le client s’engage à ne pas le communiquer ni à l’utiliser en dehors de ce cadre.

Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site le produit qu’il désire commander, selon le processus de commande suivant :

Exemple :
Le client valide sa commande lorsqu’il clique sur le bouton « payer » sur la plateforme payplug après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La plateforme Payplug confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

VALIDITE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client  par un clic de validation » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi.

PRIX DES PRODUITS

La rubrique  » Catalogue  » de notre site indique les prix en euros TTC.
Archischool se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Exemple de paiement :
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISON

Les produits sont délivrés immédiatement après la commande, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe.
Les produits sont accessibles sur la plateforme en ligne 7 /7 24/24 pendant 1 mois sous forme d’accès à un espace membres.

OBLIGATION DE MOYEN

La réussite de la méthode dépend exclusivement de la volonté et de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques et les pratiquer régulièrement selon les conseils pédagogiques présents dans les différents ateliers. Archischool ayant, a son égard, une unique obligation de moyen consistant a l’accompagner, par son expérience et au travers des moyens techniques et humains mis a sa disposition sur le site www.archischool.fr et décrits dans les présentes conditions générales de vente ;

RETRACTATION

Aucun remboursement n’est effectué après l’accès au produit commandé (sauf dans le cas d’un achat multiple lié à une erreur de manipulation, dans le cas où le produit acheté n’a pas été téléchargé ou visionné, ou dans un autre cas légitime).

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation,  la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal de 14 jours,  est nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou visionné.

Lorsqu’une garantie conditionnelle de dédommagement en cas d’absence de résultats est proposée dans l’offre d’un produit, cette garantie ne s’applique plus au-delà de 30 jours après la commande du produit.

RESPONSABILITE

Archischool, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage directs ou indirects résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais ou autres problèmes involontaires.
Archischool ne peut être tenu également responsable de dommages directs ou indirects de la non disponibilité temporaire des contenus et/ou du site.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des principes conseillés respectent les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.
Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que www.archischool.fr.  Archischool dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site d’Archischool sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ Archischool. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Archischool.
Les produits sont destinés à une utilisation individuelle. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est formellement interdit.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Archischool s’engage à considérer comme strictement confidentiel et à ne communiquer à quiconque, tout ou partie des informations de toute nature, techniques, financières, nominatives, données, qui lui auront été communiquées par le client.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes.  Le client peut exercer ses droits, en adressant un courrier à Archischool.

Sauf opposition de la part de du client,  Archischool est susceptible de lui communiquer, par courrier électronique, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par Archischool.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 26 novembre 2014 enregistrée sous le numéro 1814042 v 0.

LOI APPLICABLE -LITIGES

Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française; la responsabilité d’Archischool ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger dans lequel le produit est utilisé.
En cas de litige, les tribunaux français et de Nice sont seuls compétents.
Toutefois, conformément à la Loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.

 

Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients :
contact@archischool.fr
0612638339

ARCHISCHOOL
59, avenue des arènes de Cimiez
06000 NICE
France
Siret : 52011469500015

Dispensé d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du code de commerce

Dernière modification: 06/04/2016